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Conditions Générales

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Mentions Légales

Les contenus publiés sur le site http://www.balianenergy.com (autres que les résultats des requêtes ou que les informations mises à disposition par les tiers) sont édités par :

BALIAN ENERGY SAS

Immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro : 830 761 557
Adresse du siège social : 33 Quai Arloing CS 10306 69337 Lyon Cedex 09
Numéro de téléphone : +33 (0)7 68 62 94 77
N° TVA intra-communautaire : FR 51 830761557
Directeur de la publication : Thibaut COLY
Les serveurs du site sont hébergés par : OVH SAS
Adresse du siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE…

Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »)

Glossaire

Pour les besoins des Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençants par une Majuscule sont définis ainsi :

« Société » signifie la société BALIAN ENERGY

« Site Internet » signifie le site http://www.balianenergy.com édité et exploité par la Société BALIAN ENERGY

« Service » signifie l’intégralité des services proposés par la Société aux utilisateurs définis dans les CGU

« CGU » signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service.

« CGV » signifie les conditions générales de vente de la Société

« Utilisateur » signifie toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie directement ou indirectement du Service.

« Compte » signifie l’espace personnel de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés par la Société.

Utilisation du Service

Les CGU ont pour but de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation de ce Service implique l’acceptation sans condition par l’Utilisateur des CGU.

En bénéficiant du Service via le Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans aucune réserve, l’intégralité des présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il renonce de facto à utiliser et bénéficier du Service proposé par la Société sur le Site Internet.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

L’Utilisateur peut utiliser les fonctionnalités du Site sans créer de Compte. Il devra pour remplir un formulaire pour l’obtention de devis.

L’utilisation de certains services fournis par les sites Internet de Tiers accessibles depuis les Liens Hypertextes peut être régie par des conditions générales, particulières ou charte d’utilisation desdits sites Internet de Tiers, dont l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à accepter.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

– ne pas intervenir sur le Site, à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur le Site et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;

– ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des Contenus ou des Liens Hypertextes.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires

BALIAN ENERGY se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

Description du Service

Le Service du site, dont l’utilisation est gratuite et sans inscription préalable, permet notamment :

– de rechercher des informations sur les prestations fournies par BALIAN ENERGY et les modes alternatifs de production d’énergie, selon les requêtes de l’Utilisateur effectuées sur le Site et d’obtenir des Contenus accessibles depuis des Liens Hypertextes pointant vers des Contenus de Tiers ou des Contenus Officiels ;

Modification des Services et des conditions d’utilisation

Les présentes CGU sont applicables au droit français. Ainsi, tous les Utilisateurs français ou étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.

Les CGU sont applicables à partir de leur mise en ligne sur le site.

BALIAN ENERGY se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site web de quelque façon que ce soit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière.

BALIAN ENERGY ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Protection des données personnelles

La consultation de ce Site Internet et la mise en relation avec les sites des Tiers que l’Utilisateur a choisi ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de BALIAN ENERGY.

Les données d’inscription collectées lors de l’utilisation de certains Services et les adresses IP directement collectées par BALIAN ENERGY lorsque l’Utilisateur utilise les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

BALIAN ENERGY peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Tiers référencés.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que l’Utilisateur consulte, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si l’Utilisateur souhaite ou non les accepter.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en écrivant à : info@balianenergy.com

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que tous les contenus présents sur le Site web de BALIAN ENERGY, y compris les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droits.

L’ensemble de ce Site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction ou d’utilisation des textes, des photographies ou de tout autre élément quel qu’il soit de ce site sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction, l’utilisation de tout ou partie de ce Site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, sont formellement interdites sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément aux dispositions du Code le Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les Liens Hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite auprès des Tiers.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal.

BALIAN ENERGY n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. BALIAN ENERGY ne garantit pas la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le Site et du Service et la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

BALIAN ENERGY ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation du Service. BALIAN ENERGY ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité de son Service.

BALIAN ENERGY ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du Service par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de BALIAN ENERGY serait recherchée en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation, BALIAN ENERGY pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

La responsabilité de BALIAN ENERGY ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des Contenus Tiers accessibles au moyen des Liens Hypertextes indexés sur le Site et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le Site, et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer, dans la mesure où BALIAN ENERGY n’est pas l’hébergeur desdits Contenus. Notamment, BALIAN ENERGY ne saurait être tenu pour responsable si les Liens Hypertextes indexés sur le Site renvoient vers un Contenu Tiers contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’Utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.

La responsabilité de BALIAN ENERGY ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance d’accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les Contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et, plus généralement, due à un événement de force majeure.

BALIAN ENERGY étant étranger aux opérations commerciales réalisées à partir des Sites Internet de Tiers dont les Contenus sont indexés par le Service au moyen des Liens Hypertextes, BALIAN ENERGY ne saurait être responsable à l’égard des Tiers, consommateurs ou Utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de Tiers.

BALIAN ENERGY ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.

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